Etudes d’impact des parcs éoliens : L’incidence sur l’environnement est présumée si les...

Le Tribunal administratif de Caen a rendu un jugement le 23 mars 2012, s'ajoutant à la jurisprudence, désormais fournie, relative aux parcs éoliens (TA Caen, 23 mars 2012, Cne de Barbery et a., req. n° 1001842 et s.). Ce jugement vient compléter le puzzle des obligations mises à la charge des opérateurs éoliens, préalablement à l’obtention des autorisations administratives. Il confirme...

Publié le 03/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...